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MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

La médiation de la consommation est un processus structuré dans lequel le médiateur a pour mission de faciliter la résolution d’un différend entre deux parties dont l’une est un professionnel et l’autre un consommateur, personne physique intervenant en dehors de son activité professionnelle.

La médiation de la consommation est une médiation conventionnelle : c’est une médiation qui s’inscrit en dehors de toute intervention du juge, totalement consensuelle du début à la fin du processus.

Désormais, l’article L. 612-1 du code de la consommation prévoit que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

Le médiateur de la consommation de la profession d’avocat est Carole Pascarel depuis le 1er janvier 2020. Vous pouvez la contacter : 

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